Inspection préachat : obligatoire ou non ?
La réponse est non…toutefois avec quelques précisions.
Le Code civil du Québec mentionne expressément qu’un acheteur n’a pas besoin de recourir à un expert. Or, un inspecteur préachat n’est pas un expert, mais il doit quand même déceler les indices visibles sérieux pouvant amener des soupçons quant à la présence d’un vice et ainsi diriger l’acheteur vers un expert pour procéder à une expertise plus approfondie, le cas échéant.
Même si les tribunaux ont reconnu que l’aide d’un expert n’est pas obligatoire lors de l’examen de l’immeuble, en certaines circonstances l’acheteur prudent et diligent devra faire appel à un spécialiste, notamment lorsque des indices laissent présager l’existence de certains vices et surtout si l’acheteur ne possède pas ou peu ou pas de connaissance dans le domaine de la construction. Ce sera souvent le cas pour des immeubles d’un certain âge, ainsi que pour des constructions artisanales.