Clause d’exonération de responsabilité

Vous est-il déjà arrivé de faire une activité qui implique la signature d’un document intitulé «décharge de responsabilité», dans lequel il est indiqué que la compagnie offrant le service n’est pas responsable des blessures, accident ou même dans certain cas, de la mort?

Malgré la croyance populaire, une personne physique ou une entreprise, selon le cas, ne peut exclure ou limiter sa responsabilité pour le préjudice moral ou corporel causé à autrui. C’est donc dire que malgré la signature d’une telle «décharge», vous avez tout de même un recours contre l’auteur du préjudice dans l’éventualité où une blessure se produirait par sa faute. En effet, on ne peut pas, d’avance, exclure sa responsabilité. Bien entendu, vous ne devez pas avoir contribué à cette blessure par votre faute ou votre négligence.

Par contre, comme vous étiez avisé des risques inhérents à une telle activité et avez accepté en toute connaissance de cause, cela peut constituer une atténuation de la responsabilité de l’auteur du préjudice, sans toutefois emporter une renonciation à votre recours.

Une distinction doit cependant être faite lorsqu’il est question du préjudice matériel, par exemple l’affiche indiquant «nous ne sommes pas responsable des objets perdus ou volés» puisque dans ces cas et pourvu que l’affiche soit visible, il est effectivement possible de limiter sa responsabilité et de ne pas être tenu responsable pour l’œuvre d’art volé dans votre coffre arrière, par exemple.