Payer son entrepreneur « cash », pas de facture et pas de taxes… Avez-vous quand même un recours en cas de malfaçons ?

La question déterminante est la suivante : est-ce que le paiement « cash », dans le but d’éviter le paiement des taxes applicables, était une condition essentielle du contrat ? Si oui, le contrat est nul et réputé n’avoir jamais existé et, dans la majorité des cas, oblige les parties à restituer les prestations qu’elles ont reçues l’une de l’autre.

En effet, le juge a le pouvoir et la discrétion d’appliquer la restitution complète des prestations ou d’en fixer les modalités. Par exemple, si les travaux payés 30 000,00 $ comptant ont été mal exécutés, le juge pourra ordonner à l’entrepreneur de payer au client 10 000,00 $.

Enfin, sachez que dans les cas les plus graves, le juge n’ordonnera pas la restitution des prestations. Certains juges ne veulent pas être complices d’illégalités graves qui sont carrément immorales. Par exemple, un client qui paie un entrepreneur comptant sachant qu’il fait travailler des enfants mineurs sans les payer pour avoir de bons prix. Dans ce cas, le client insatisfait n’aura pas de recours et l’entrepreneur impayé non plus.

En résumé, bien que payer « cash », dans le but d’éviter le paiement des taxes applicables, c’est illégal, vous aurez un recours contre l’entrepreneur, sauf si c’est immoral…