Une convention entre actionnaires est-elle vraiment nécessaire ?

Une convention entre actionnaires est très utile pour dénouer les impasses entre les associés d’une société. Prenez l’exemple suivant : une société formée de 3 actionnaires, dont un couple et un ami du couple. Si un conflit éclate entre l’ami et le couple sans convention entre actionnaires, ils risquent de demeurer associés très, très longtemps ! En effet, on ne peut forcer un actionnaire à se départir de ses actions. Si le prix des actions de l’ami minoritaire est trop élevé, le couple majoritaire devra user de stratégie pour l’inciter à les vendre en l’excluant des affaires de la société, par exemple en le congédiant comme employé et en le destituant comme administrateur et dirigeant. Le couple majoritaire pourrait en plus cesser le versement de dividendes.

ATTENTION ! L’ami minoritaire pourrait alors intenter une poursuite en oppression contre le couple majoritaire pour les obliger à acheter ses actions ou faire liquider la société. Les actionnaires majoritaires doivent avoir un comportement de bonne foi dans leur démarche. Par exemple, on ne peut congédier sans motif ou destituer comme administrateur l’actionnaire minoritaire sans lui offrir d’acheter ses actions. Il faut aussi procéder selon la loi et les règlements de la société, par exemple en envoyant les avis de convocation et en préparant les résolutions requises.

En résumé, sans convention entre actionnaires, tant qu’il n’y a pas d’entente, le couple formera un « ménage à trois » avec l’ami minoritaire, ce qui peut durer plusieurs années…