Droit de gérance de l’employeur versus harcèlement psychologique

La ligne entre les deux n’est pas toujours facile à tracer.

En vertu de la Loi sur les normes du travail, on entend par harcèlement psychologique une conduite vexatoire se manifestant soit par des comportements, des paroles, des actes ou des gestes répétés, qui sont hostiles ou non désirés, laquelle porte atteinte à la dignité ou à l’intégrité psychologique ou physique du salarié et qui entraîne, pour celui-ci, un milieu de travail néfaste. Cette définition vise désormais aussi une conduite qui se manifeste par de telles paroles, de tels actes ou de tels gestes à caractère sexuel. Une seule conduite grave peut aussi constituer du harcèlement psychologique si elle porte une telle atteinte et produit un effet nocif continu pour le salarié.

Pour ce qui est du droit de gérance, et même s’il n’existe pas de définition unique, on peut le décrire comme étant le pouvoir de nature discrétionnaire de l’employeur dans la direction et le contrôle des activités de son entreprise. On peut penser notamment à l’imposition de règles et de procédures de travail, l’évaluation du rendement des salariés, l’attribution de tâches, le contrôle de la qualité de la prestation de travail, la gestion de la discipline et de l’absentéisme, etc.

Ce qu’il faut retenir c’est qu’il ne faut pas confondre le harcèlement psychologique dont peut être victime un salarié avec l’exercice normal et légitime du droit de gérance de l’employeur, et ce, même si le droit de gérance peut apporter des situations déplaisantes et stressantes au salarié.