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06/19/2019

Nouvelle maison et la découverte de “surprises”

Hamon & Screnci Nouvelles

Vous venez d’acheter une nouvelle propriété, quelle joie !

Le grand jour de l’emménagement arrive et, maintenant que l’immeuble est vide, vous vous rendez compte qu’il y a des anomalies, des signes de moisissures ou d’autres situations qui étaient cachées par des meubles ou des objets pendant vos visites/inspections ?

Quels sont vos droits, vos obligations ? Il est avant tout primordial de dénoncer, par écrit, toute découverte que vous jugez anormale à vos vendeurs, même si vous ignorez encore l’importance de ces anomalies, le tout dans un délai raisonnable. Cela protègera vos droits et vous donnera suffisamment de temps afin d’investiguer en profondeur la situation tout en permettant à vos vendeurs de venir constater et faire expertiser eux-mêmes la situation dénoncée.

Mieux vaut être vigilant et prévenir. En effet, le défaut de dénoncer par écrit dans un délai raisonnable peut s’avérer être fatal pour un recours éventuel devant les tribunaux.

Droit de gérance de l’employeur versus harcèlement psychologique Vices cachés découverts plusieurs années après l’achat

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