Premier juillet, nouveau locataire et rupture du bail

Le premier juillet approche à grands pas. Vous avez un nouveau locataire qui doit prendre possession de votre logement le 1er juillet 2019 ? Il vous appelle et vous annonce que finalement il ne le prendra plus ? Quels sont alors vos recours ?

Si un bail en bonne et due forme a été signé, alors le nouveau locataire y est tenu et vous pouvez lui réclamer tous les mois de loyers pendant lesquels le logement est resté vacant. Attention! Par contre, pour ce faire, vous devez démontrer que vous avez pris tous les moyens raisonnables pour louer le logement (petites annonces, annonces Kijiji, publication dans le journal, publication Facebook, etc). En effet, le Code civil du Québec exige qu’une personne minimise ses dommages, en prenant toutes les mesures raisonnables qui lui permettent de diminuer ses pertes de revenus. Il s’agit là d’une obligation de moyens.

Si aucun bail formel n’a été signé et que votre entente n’était que verbale, vous disposez des mêmes droits, mais ceux-ci seront plus difficiles à mettre en preuve devant un juge.