Une convention entre actionnaires est-elle vraiment nécessaire… la suite!

Être un actionnaire minoritaire en conflit avec un couple d’actionnaires majoritaires sans qu’il n’y ait de convention entre actionnaires n’est pas souhaitable. Les solutions avantageuses sont très limitées. Il peut vendre ses actions aux actionnaires majoritaires, mais ceux-ci peuvent le faire attendre très longtemps, jusqu’à ce qu’ils aient le prix qu’ils veulent. Pendant ce temps, les majoritaires l’auront exclu des affaires de la société en le destituant comme employé, dirigeant et administrateur, et ce, sans revenus.

Quelles options reste-t-il à l’actionnaire minoritaire ? La première, serait de faire « payer » les majoritaires en les « accablant raisonnablement », c’est-à-dire en demandant légitimement d’inspecter les livres, exiger des états financiers vérifiés, contester la validité des convocations aux assemblées… Avec un tel comportement, les actionnaires majoritaires en auront probablement assez et lui offriront d’acheter ses actions à un prix raisonnable seulement pour s’en débarrasser.

L’actionnaire pourrait demander au tribunal la dissolution de la société, mais, pour ce faire, il faut des motifs sérieux, par exemple un comportement abusif et frauduleux des actionnaires majoritaire.

Enfin, il reste la menace de recours judiciaire en oppression contre les actionnaires majoritaires. Cependant, cette avenue risque de gruger le profit de l’actionnaire minoritaire puisqu’il faut considérer les honoraires d’avocats, sans garantie de succès…

Une bonne option pour un actionnaire minoritaire demeure le règlement à l’amiable. Il obtiendra certainement un prix inférieur auquel il s’attendait pour ses actions, mais c’est le prix à payer pour ne pas avoir été prudent en n’ayant pas une convention d’actionnaire qui lui aurait coûté des dizaines de milliers de dollars de moins…

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