Vices cachés découverts plusieurs années après l’achat

Il y a cinq (5) ans, vous avez acheté votre immeuble. Vous décidez de rénover le sous-sol afin de le mettre au goût du jour. Surprise! Vous découvrez des signes de moisissures et d’infiltrations d’eau. Ces signes n’étaient pas visibles avant que vous commenciez vos travaux ni au moment de votre achat. Quels sont vos droits?

Plusieurs personnes croient, à tort, que puisque plusieurs années se sont écoulées depuis l’achat qu’ils n’ont plus de recours contre leurs vendeurs. Or, le délai de prescription permettant d’entreprendre un recours pour vices cachés est de trois (3) ans à compter de la découverte/connaissance du vice/problème et non de l’acquisition. Ainsi, même si cela fait plusieurs années que vous êtres propriétaires de la demeure, vous pourriez quand même avoir un recours contre vos vendeurs.

Par contre, comme pour toute situation de vices cachés, il est important d’agir rapidement.