Il y a cinq (5) ans, vous avez acheté votre immeuble. Vous décidez de rénover le sous-sol afin de le mettre au goût du jour. Surprise! Vous découvrez des signes de moisissures et d’infiltrations d’eau. Ces signes n’étaient pas visibles avant que vous commenciez vos travaux ni au moment de votre achat. Quels sont vos […]

Vous venez d’acheter une nouvelle propriété, quelle joie ! Le grand jour de l’emménagement arrive et, maintenant que l’immeuble est vide, vous vous rendez compte qu’il y a des anomalies, des signes de moisissures ou d’autres situations qui étaient cachées par des meubles ou des objets pendant vos visites/inspections ? Quels sont vos droits, vos […]

La ligne entre les deux n’est pas toujours facile à tracer. En vertu de la Loi sur les normes du travail, on entend par harcèlement psychologique une conduite vexatoire se manifestant soit par des comportements, des paroles, des actes ou des gestes répétés, qui sont hostiles ou non désirés, laquelle porte atteinte à la dignité […]

Une convention entre actionnaires est très utile pour dénouer les impasses entre les associés d’une société. Prenez l’exemple suivant : une société formée de 3 actionnaires, dont un couple et un ami du couple. Si un conflit éclate entre l’ami et le couple sans convention entre actionnaires, ils risquent de demeurer associés très, très longtemps […]

Le premier juillet approche à grands pas. Vous avez un nouveau locataire qui doit prendre possession de votre logement le 1er juillet 2019 ? Il vous appelle et vous annonce que finalement il ne le prendra plus ? Quels sont alors vos recours ? Si un bail en bonne et due forme a été signé, […]